Conditions Générales d'Utilisation des applications CartoExplorer et du site internet “https://www.cartoexplorer.com”

Date de mise à jour : 26/05/2025

1. Introduction​

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des applications CartoExplorer (ci-après « les Applications ») et du site internet associé https://www.cartoexplorer.com (ci-après « le Site »),(ci-après désignés ensemble l’« Ecosystème »), exploités par CartoExplorer (ci-après « l’Éditeur »). En accédant à l’une des Applications ou au Site, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Mentions légales​

L’Éditeur :

• Nom de la société : CartoExplorer
• Adresse : 492 rue Nicolas Parent, 73000 Chambery
• SIRET : 945 287 142 00018
• Contact : contact@cartoexplorer.fr
• Directeur de publication : Clément Miller

Hébergeur du Site :

• Nom de l’hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Nom de l’hébergeur : Webflow, 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA94103 - Etats Unis

3. Accès aux services​

3.1 Conditions d’accès​

L'Écosystème CartoExplorer est accessible gratuitement. Des abonnements proposés par l’Éditeur permettent de débloquer certaines fonctionnalités.

3.2 Conditions Générales de Vente​

L'achat de ces abonnements est soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) de CartoExplorer, disponibles sur le site https://www.cartoexplorer.com.

Avant de procéder à l'achat d'un abonnement, l'Utilisateur doit lire attentivement et accepter les CGV.  ‍

Les CGV définissent notamment les modalités de commande, de paiement, de renouvellement et de résiliation des abonnements, ainsi que les droits et obligations de l'Éditeur et de l'Utilisateur.

3.3 Disponibilité​

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Services.   Toutefois, CartoExplorer décline toute responsabilité si l’accès à son Écosystème est temporairement suspendu pour des raisons extérieures, de maintenance ou en cas de force majeure.

4. Utilisation des services​

4.1 Obligations de l’Utilisateur​

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser l’Écosystème à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers.
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription (le cas échéant).

4.2 Restrictions​

Il est strictement interdit de :

• Tenter d’accéder de manière non autorisée à des parties de l’Ecosystème.
• Extraire, copier ou reproduire les données cartographiques sans autorisation préalable de l’Éditeur.

5. Propriété intellectuelle​

Tous les contenus (textes, images, cartes, logos, éléments graphiques, code, etc.) présents sur les Applications et le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite.

6. Données personnelles​

CartoExplorer s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : ici.

7. Responsabilité​

CartoExplorer ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Ecosystème, notamment en cas d'erreur, d'omission, d'interruption de service ou de problème technique.

L'Utilisateur est seul responsable de sa sécurité lors de sa pratique. Les informations fournies par l’Ecosystème ne sauraient remplacer le bon sens et les règles de prudence élémentaires.

8. Avertissement​

8.1 Dangers inhérents à la pratique d'activité en extérieur​

Pratiquer une activité en extérieur est potentiellement dangereux et peut parfois entraîner des blessures, voire la mort.

L’Utilisateur de l’Application est entièrement responsable de son activité et se doit de savoir anticiper les dangers potentiels. Il doit :

• Savoir évaluer sa capacité physique.
• Se tenir au courant des conditions météorologiques, locales notamment, et de praticabilité du secteur dans lequel il souhaite évoluer.

CartoExplorer ne saurait aucunement être tenue pour responsable de la non-réussite par l’Utilisateur de ses objectifs, ou de tout autre incident, accident, blessure ou mort survenus sur le terrain.

L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et l’utilisation des informations fournies par l’Application pour profiter en toute sécurité de sa sortie.

8.2 Assurance​

CartoExplorer rappelle qu’une assurance individuelle contre les accidents corporels est vivement conseillée pour la pratique d'activités comportant un risque corporel. Cette assurance doit être souscrite à titre personnel auprès d’un assureur par l’Utilisateur. ‍

Il est également conseillé à l’Utilisateur de se renseigner sur les conditions des secours et de rapatriement en vigueur dans le secteur, le pays où il décide de pratiquer son activité.

9. Modification des CGU​

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site ou l’Application. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

10. Loi applicable et juridiction compétente​

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact​

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@cartoexplorer.fr.

Conditions d’utilisation de la Licence IGN​

Les offres CartoExplorer intègre des Données Scan et/ou Géoservices pour lesquels, soit l’IGN détient les droits de propriété intellectuelle, soit dispose de l’accord nécessaire des ayants droits.

La licence concédée à l'utilisateur des Données Scan ou Géoservices IGN n'entraîne à son profit aucun transfert de propriété de ces données.

L'utilisation de ces Données Scan et/ou Géoservices IGN est strictement limitée à l’Usage Privé de l’Utilisateur Final.

Les Données Scan et/ou Géoservices IGN ne doivent pas être extraits de l’Offre, ou utilisés indépendamment de celle-ci.

La reproduction pour diffusion à des tiers ou la commercialisation des sorties graphiques est interdite, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit.

Toute reproduction issue des données ou Géoservices IGN devra intégrer les mentions suivantes :

• © IGN – année d’édition – le cas échéant, copyright affectant les données
• Copie et reproduction interdite