Zonage informatif des obligations légales de débrousaillement (OLD)
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Cette couche est accessible gratuitement.
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Descriptif
La couche Zone de débrousaillement est une carte qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les OLD. Le Zonage Informatif des OLD ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). Pour se renseigner sur la réglementation sur les OLD en vigueur sur leur département, les particuliers peuvent contacter la mairie ou la préfecture. Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local.
se renseigner sur l'utilisation du zonage
Légende
Pratique
Cette couche couvre la France métropolitaine.
